WEBVTT 00:00:00.000 --> 00:00:01.880 Alors, passons à autre chose, ça ne vaut pas la peine de s'attarder sur des questions constitutionnelles. 00:00:01.920 --> 00:00:04.360 Ce conflit est entièrement de nature politique. 00:00:04.360 --> 00:00:06.400 Et nous pouvons le constater même lors du débat d'aujourd'hui. 00:00:06.880 --> 00:00:08.640 Je absolument choqué. 00:00:09.420 --> 00:00:10.480 que nous discutons. 00:00:10.480 --> 00:00:12.340 la plainte du président de la République. 00:00:12.340 --> 00:00:14.240 Même la télévision tchèque, enfin, je me trompe peut-être. 00:00:14.960 --> 00:00:15.760 Elle ne l'a pas lu. 00:00:15.960 --> 00:00:18.260 Nous discutons de quelque chose que nous avons. 00:00:18.260 --> 00:00:20.600 Ils ne l'ont même pas lu, et ce n'est pas disponible sur le site web. 00:00:20.720 --> 00:00:21.880 Vous avez peut-être ce texte. 00:00:21.920 --> 00:00:24.060 La chaîne de télévision tchèque en a un, ce texte est vraiment lamentable. 00:00:24.080 --> 00:00:25.320 Nous avons reçu une déclaration du président de la République. 00:00:25.340 --> 00:00:26.200 Nous avons tous ça, mais... 00:00:27.460 --> 00:00:28.440 Ce serait sérieux. 00:00:28.440 --> 00:00:30.800 discuter le texte de la plainte elle-même. 00:00:30.880 --> 00:00:32.820 Je ne sais plus comment ça s'écrit, "petit". Je ne sais vraiment plus. 00:00:32.860 --> 00:00:34.920 ce que le président de la République revendique. 00:00:35.000 --> 00:00:36.020 ce que le tribunal doit faire. 00:00:36.120 --> 00:00:39.000 Donc, c'est pourquoi je voudrais interrompre toute discussion à ce sujet. 00:00:39.020 --> 00:00:40.420 parce que je dis pourquoi je ne voudrais pas discuter. 00:00:40.420 --> 00:00:42.780 o Chartě 77, en janvier 1977. 00:00:42.780 --> 00:00:44.560 Un texte que je n'ai pas tenu entre mes mains. 00:00:45.560 --> 00:00:46.880 Contes de fées, cour constitutionnelle. 00:00:47.460 --> 00:00:49.200 Selon la constitution, il n'a pas... 00:00:49.200 --> 00:00:51.440 le droit de donner une interprétation contraignante. 00:00:51.440 --> 00:00:52.960 Il n'a pas de constitution. 00:00:53.040 --> 00:00:54.940 Il peut annuler les décisions. 00:00:54.980 --> 00:00:56.800 Il est compréhensible de vouloir savoir ce qui motive une telle décision. 00:00:56.800 --> 00:00:58.880 et ensuite, la loi peut éventuellement protéger le donneur. 00:00:58.880 --> 00:01:00.140 modifier le cadre juridique. 00:01:00.260 --> 00:01:02.360 C'est ce que la Cour de justice de l'Union européenne a décidé. 00:01:02.360 --> 00:01:04.100 à Luxembourg. 00:01:04.160 --> 00:01:04.820 Il a le droit. 00:01:04.820 --> 00:01:06.920 fournir une interprétation contraignante. Mais la Cour constitutionnelle... 00:01:06.920 --> 00:01:08.640 La République tchèque n'a pas le droit de le faire. 00:01:08.640 --> 00:01:10.220 une interprétation officielle et contraignante de la constitution. 00:01:10.260 --> 00:01:11.080 Ce n'est pas le cas. 00:01:11.160 --> 00:01:12.500 Voilà, vous m'avez encore rassuré.